Ce que nous vous annoncions sur ce blog il y a quelques mois déjà se profile à l'horizon du Brouaz ; à savoir  la Construction d'un vaste Complexe Islamique.

Voici la  Délibération soumise au vote du prochain Conseil Municipal accompagnée du compromis de vente :

POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
4) Approbation d'un compromis de vente d'un terrain à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse
M. le Maire indique que la commune d'Annemasse a été informée de longue date par la communauté musulmane d'Annemasse et de son agglomération d'un projet d'édification d'un centre cultuel et culturel musulman.
 

Disposant actuellement de divers locaux et lieux de prière sur Annemasse et Ambilly, ces lieux ne sont plus en majorité adaptés pour accueillir les fidèles.
Devant ces difficultés, les responsables de la communauté musulmane se sont mis à la recherche d'un terrain pour édifier un lieu culturel et cultuel. N'ayant trouvé aucun terrain sur la commune et l'agglomération, les responsables de la communauté musulmane ont sollicité la ville d'Annemasse pour l'acquisition d'un terrain communal.
Après recherche, il s'avère qu'une parcelle située au lieu-dit le Brouaz serait susceptible d'accueillir cette construction. Il s'agit d'un terrain à bâtir d'une surface d'environ 7 040 m² selon une division à intervenir sur la parcelle cadastrée section A sous le n° 4357 et d'une contenance actuelle de 7 136 m².
M. le Maire rappelle que le terrain précité fait l'objet d'un contrat de concession temporaire depuis le 28 mars 1997 au bénéfice d'un exploitant agricole, cette convention s'étant poursuivie d'année en année par tacite reconduction pour se terminer le 31 décembre 2012 après signification du congé une année avant ce terme conformément aux textes en vigueur.
 

Le prix de la vente est fixé à 704 000 euros hors frais d'acte d'acquisition également à la charge de l'acquéreur.
 

Un projet de compromis a été rédigé reprenant l'ensemble de ces éléments et détaillant plusieurs conditions
suspensives. Il spécifie que la vente a pour projet la construction d'un centre culturel et cultuel à l'exclusion de toute autre construction. En outre, une faculté de rachat par le vendeur a été introduite par ailleurs dans ce compromis sachant que cette modalité d'exercice du rachat ne pourra être exercée que si le gros oeuvre de la construction n'a pas commencé dans le délai de trois ans à compter de la réitération de la vente par acte authentique.
 

Vu l'avis de France Domaine en date 16 décembre 2011, Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter de vendre à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse un terrain à bâtir d'une surface d'environ 7 040 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section A sous le n° 4357 et d'une contenance de 7 136 m² en vue de construire un centre culturel et cultuel,

- d'indiquer que le prix de vente est arrêté à la somme de 704 000 euros et que les frais de notaire ainsi que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur,
- d'autoriser M. le Maire à signer le compromis de vente puis l'acte authentique à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente.

- d'autoriser l'Association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme sur la parcelle objet de la présente délibération et d'autoriser cette association à effectuer sur les terrains les sondages et études de sol.

Voici également le Compromis vente terrain CCMA

Tu vois, la Mairie a tout prévu en douce depuis des lustres !!!!