Annemasse : La construction du Vaste Complexe Islamique à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 10 juillet 2012

Mardi 3 juillet 2012 2 03 /07 /Juil /2012 16:46

Annemasse : La construction du Vaste Complexe Islamique à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 10 juillet 2012

Grande mosquée annemasse4 Ce que nous vous annoncions sur ce blog il y a quelques mois déjà se profile à l'horizon du Brouaz ; à savoir la Construction d'un vaste Complexe Islamique.

Voici la Délibération soumise au vote du prochain Conseil Municipal accompagnée du compromis de vente :

POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
4) Approbation d'un compromis de vente d'un terrain à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse
M. le Maire indique que la commune d'Annemasse a été informée de longue date par la communauté musulmane d'Annemasse et de son agglomération d'un projet d'édification d'un centre cultuel et culturel musulman.

Disposant actuellement de divers locaux et lieux de prière sur Annemasse et Ambilly, ces lieux ne sont plus en majorité adaptés pour accueillir les fidèles.
Devant ces difficultés, les responsables de la communauté musulmane se sont mis à la recherche d'un terrain pour édifier un lieu culturel et cultuel. N'ayant trouvé aucun terrain sur la commune et l'agglomération, les responsables de la communauté musulmane ont sollicité la ville d'Annemasse pour l'acquisition d'un terrain communal.
Après recherche, il s'avère qu'une parcelle située au lieu-dit le Brouaz serait susceptible d'accueillir cette construction. Il s'agit d'un terrain à bâtir d'une surface d'environ 7 040 m² selon une division à intervenir sur la parcelle cadastrée section A sous le n° 4357 et d'une contenance actuelle de 7 136 m².
M. le Maire rappelle que le terrain précité fait l'objet d'un contrat de concession temporaire depuis le 28 mars 1997 au bénéfice d'un exploitant agricole, cette convention s'étant poursuivie d'année en année par tacite reconduction pour se terminer le 31 décembre 2012 après signification du congé une année avant ce terme conformément aux textes en vigueur.

Le prix de la vente est fixé à 704 000 euros hors frais d'acte d'acquisition également à la charge de l'acquéreur.

Un projet de compromis a été rédigé reprenant l'ensemble de ces éléments et détaillant plusieurs conditions
suspensives. Il spécifie que la vente a pour projet la construction d'un centre culturel et cultuel à l'exclusion de toute autre construction. En outre, une faculté de rachat par le vendeur a été introduite par ailleurs dans ce compromis sachant que cette modalité d'exercice du rachat ne pourra être exercée que si le gros oeuvre de la construction n'a pas commencé dans le délai de trois ans à compter de la réitération de la vente par acte authentique.

Vu l'avis de France Domaine en date 16 décembre 2011, Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter de vendre à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse un terrain à bâtir d'une surface d'environ 7 040 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section A sous le n° 4357 et d'une contenance de 7 136 m² en vue de construire un centre culturel et cultuel,

- d'indiquer que le prix de vente est arrêté à la somme de 704 000 euros et que les frais de notaire ainsi que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur,
- d'autoriser M. le Maire à signer le compromis de vente puis l'acte authentique à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente.

- d'autoriser l'Association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme sur la parcelle objet de la présente délibération et d'autoriser cette association à effectuer sur les terrains les sondages et études de sol.

Voici également le Compromis vente terrain CCMA

Tu vois, la Mairie a tout prévu en douce depuis des lustres !!!!

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Par Anne Michel - Publié dans : Politique Municipale - Communauté : Politique française
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Commentaires

Un truc que je ne m'explique pas !!!!!

Pourquoi cette mosquée/salon de thé/salon de lecture islamique/ magasin d'accessoires islamiques est-elle construite sur Annemasse ?????

N'est-il pas possible de la construire sur le site de l'Hopital d'Ambilly ???

A moins que ce ne soit une promesse électorale de Dudu et de Bob °°°°°°°

J'attends avec impatience le résultat des votes !!!!! Et quoi qu'il en soit il faut immédiatement préparer tous les recours afin qu'ils ne puissent pas tenir les délais prévus au compromis.

Misère de misère !

Aux Larmes citoyens !!!

Erebus

Commentaire n°1 posté par Erebus le 03/07/2012 à 18h14

Pas de surprise,nous sommes bien en corée du nord dans cette ville,quand le premier magistrat prejuge d'un jugement au tribunal adminastratif de Grenoble ET d'un tribunal des baux ruraux comme l'autre dingo de kim machin truc....,Les doutes ne sont pas permis ! sinon pourquoi passer un acte ? par pur interet electoraliste sans doute, jolis coup du terrain a Annemasse a moins de 100 euros le métre,pourront changer la malette qui a déja servie pour les terrains de la clinique,quelle clique ! Tu vois Anne cete façon de proceder déja perceptible jeudi dernier au tribunal ne va pas leurs porter bonheur tu peut en etre sur,comme ce projet va sombrer l'entiere responsabilité de ce fiasco va m'etre imputé,et si ils croient que ça va m'inpressioner c'est loupé,merci de ta réactivité et t'inquiete pas j'en ai vu d'autres......

Pierre.

Commentaire n°2 posté par Pierredesavoie le 03/07/2012 à 18h17

Erebus les délais seront de toutes façons rallongés car je n'ai pas l'intention de partir,il y a déja DEUX ACTIONS EN JUSTICE de mon fait,si l'opposition a ANNEMASSE faisait son boulot il dégommerais ces staliniens a coup sur,peut etre n'ont t'il pas envie de se mouiller j'en sais rien,peut etre que maintenant que Virginie est élue celà va changer en tout cas je l'espere,quand a Ambilly c'est une bonne idée au moins il pourrait déménager a moindre frais.

Pierre.

Commentaire n°3 posté par Pierredesavoie le 03/07/2012 à 18h27

Pierre,

J'ai écris ça parce-que d'après ce que je sais le maire d'Ambilly aurait déclaré au sujet de cette mosquée: "C'est sur le territoire d'Annemasse et cela correspond à des promesses alors je m'en lave les mains" Ceci dit sous toutes réserves car ce sont des propos rapportés.

Par ailleurs hormis le prix qui semble totalement ridicule voire fantaisiste, j'ai repéré plusieurs truc bizarres dans le compromis. Je vais fouiller un peu !!!

Erebus

Commentaire n°4 posté par Erebus le 03/07/2012 à 18h49

Moi aussi j'ai le meme son de cloches a propos d'Ambilly sous toutes reseves bien sur....A raz la commune,au métre prés ! Tu sais je ne vais pas abandonner comme ça,on n'est pas aux communaux ni a la clinique avec mes anciens collégues,là tu vois leurs cinoche c'est histoire de mettre la pression sur les baux ruraux et sur le TA de Grenoble qui bien entendu jugera l'affaire sur des critéres de droit et non pas pour se faire élire comme ces tordus,je suis bien entourés maintenant dans ce domaine heureusement,moi aussi déja demain un premier coup et le reste va suivre....Passionant en tout cas,a la retraite je me faire.....BYE !

Pierre.

Commentaire n°5 posté par LE ZEK le 03/07/2012 à 19h19

Anne,

Un de mes conseil vient de me donner une bone idée,au cas trés probable ou ces terrains reprendrait leurs destination d'origine au TA de Grenoble,j'aurais un droit de préemption de 26 MOIS !!! soit deux ans facile pour trouver les 700 000 euros,je prend ! tu vois la gueule a dudu!!!! et oui les agriculteurs sont prioritaires dans ce cas là,la safer n'interviendrait pas donc il reste le maraicher en place,decidement une bonne journée,allez a plus.

Pierre.

Commentaire n°6 posté par LE ZEK le 03/07/2012 à 19h59

Anne salut,tu peut fermer le dossier de suite et passer a autre chose,la messe est dite,je te souhaite de bonnes vacances et prepare bien ces municipales,premiere mesure a prendre d'urgence c'est de virer le fameux cabinet juridique qui s'occupe des affaires municipales ! a plus.

Pierre.

Commentaire n°7 posté par Pierredesavoie le 04/07/2012 à 11h19

Quel est le zonage exact et précis de ce terrain ? En effet, il est indiqué terrain à bâtir, mais sous quels indices ? Cette donnée est importante car elle peut permettre éventuellement de saisir la chambre d'agriculture qui est très mais alors très accro aux terres agricoles...

Commentaire n°8 posté par BERTHIER le 05/07/2012 à 15h24

@Marie Pierre,

Bonsoir,

Le zonage ancien était NA m c'est a dire reservée a l'agriculture et aux activités maraicheres plus precisement,puis il y a eu un nouveau PLU au printemps 2010 et cette zone est devenue "reservée aux activités cultuelles" je me suis fait un plaisir d'attaquer au tribunal administratif de Grenoble ce nouveau PLU pour annulation car contraire aux prescriptions nationales en matiéres agricoles pour faire simple ceçi en juillet 2010,pour l'instant pas de nouvelles mais le PLU a DUDU a vécu ,donc a mon avis on va revenir a un zonage agricole ce qui me conviendra trés bien et j'espere le plus large possible,quand au president de la chambre,a premiére vue il a plusieurs phobies,la premiere surtout ne pas déplaire aux barons locaux,pour preuve sa presence au coté du polit - buro sur les quais de la gare d'Annemasse (phot daubé une dizaine de jours)pour vendre des paniers de légumes belle image ,mais deux cents métres plus loin une entreprise agricole est sacrifiée avec 15 emplois directs,une famille mis a la porte,des devises rapatriées perdues,tout ça pour faire plaisir a une multinationale de la santé et a une association religieuse,et bien il n'a pas du trouver le chemin de l'exploitation,pourtant il n'avait qu'a suivre les rails...... Pire j'ai une lettre de sa part stipulant "que mes gamins ne pourront pretendre a exercer le métier de leur pére a Annemasse car nous sommes parait t'il dans une zone "trés sensible" j'espere qu'a ces propos débiles ne s'ajoute pas la différence de culture et d'origine car là on tomberait directement dans un sectarisme condamnable,donc deux discours et médaille d'or de l'hypocrisie decernée aux deux protagonistes,ce projet n'ira pas au bout pour plusieurs raisons,la premiere je suis fermier sur ce terrain,j'attend le verdict des baux ruraux début 2013,la deuxieme dés que PLU sera officiellement out la zone retournera a l'agriculture et la troisieme je me la reserve pour le milieu de la semaine prochaine aprés le vote,celle çi va me faire un immense plaisir car je suis un tantinet rancunier.....

Bonne semaine a vous !

Pierre.

Commentaire n°9 posté par Pierredesavoie. le 05/07/2012 à 20h02